Remboursements

Qui peut demander

Le signataire du devis ou du bon de commande. Une demande se fait par e-mail à redaction@utilitygrovepath.click ou par courrier au 89 rue Gontier-Patin, 13100 Aix-en-Provence, avec le numéro de devis et le motif.

Délai pour saisir

Vous disposez de 14 jours après signature si le travail n’a pas commencé (aucune recherche lancée, aucun créneau d’atelier réservé dans notre agenda, aucun accès ouvert à une note privée). Passé ce délai, ou dès que le travail a commencé avec votre accord, les règles ci-dessous s’appliquent.

Briefing hebdomadaire

Abonnement mensuel, préavis de 15 jours avant la fin de période. Si le vendredi de livraison est passé et le PDF envoyé, le mois en cours n’est pas remboursé. Si vous résiliez avant la première livraison et qu’aucun numéro n’a été produit, remboursement intégral de l’acompte hors frais bancaires éventuels de votre établissement.

Dossier de fond

Acompte habituel : 40 % à la commande, solde à la livraison du texte. Si vous annulez avant le premier entretien, l’acompte est remboursé moins 200 € HT de frais d’ouverture de dossier (cadrage déjà réalisé). Si des entretiens ont eu lieu ou si une version intermédiaire a été remise, l’acompte reste acquis ; le solde n’est pas dû. Pas de remboursement du solde une fois le dossier livré, sauf erreur substantielle de fait reconnue par la rédaction et non corrigée sous 10 jours ouvrés — dans ce cas, remboursement partiel négocié, au plus 50 % du total.

Atelier lecture de campagnes

Annulation plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral, ou report sans frais. Entre 7 jours et 48 heures : 50 % du montant. Moins de 48 heures, ou absence le jour J (no-show) : aucun remboursement. Un report unique est possible si vous prévenez avant 48 heures, selon les créneaux de la salle rue Gontier-Patin. L’atelier déjà tenu n’est pas remboursable. Les supports remis après la séance restent les vôtres ; ils ne justifient pas un avoir.

Revue des plateformes

Note trimestrielle. Si la note du trimestre a été envoyée, ce trimestre n’est pas remboursé. Un trimestre non encore rédigé peut être annulé jusqu’à 10 jours avant la date de bouclage indiquée sur le devis, avec remboursement de ce trimestre.

Travail déjà commencé, matériaux

Nous n’achetons pas de stock physique pour ces prestations. Les enregistrements d’entretiens, notes et abonnements de veille éventuellement souscrits pour un dossier restent des coûts de production : ils ne sont pas « retournés ». Ils expliquent pourquoi un acompte peut rester acquis.

Dépôts

L’acompte d’un dossier ou la réservation d’un atelier vaut dépôt. Il n’est pas une arrhes au sens d’un droit unilatéral de se dédire sans frais une fois le travail engagé, hors le délai de 14 jours si rien n’a démarré.

Méthode et délai de remboursement

Remboursement par virement sur le compte qui a réglé la facture, sous 14 jours ouvrés après accord écrit. Pas de crédit sur une « boutique » en ligne : il n’y en a pas. Pas d’avoir transférable à un tiers sans avenant.

Replanification

Ateliers et sessions de questions du lundi (briefing) peuvent être décalés une fois, sous réserve de disponibilité. Un second report est facturé 80 € HT de frais d’agenda, sauf empêchement de notre fait.

Exceptions

Si Utility Grovepath annule un atelier ou ne livre pas un briefing à la date convenue sans report accepté, remboursement intégral de la somme déjà versée pour cette unité, ou report au choix du client. Maladie grave documentée : nous examinons un geste commercial au cas par cas, sans barème public.